MENTIONS LEGALES

Mentions légales


www.frontenac.eu  est le site officiel 2016 de la commune de Frontenac.


Adresse de la Mairie :

 


Directeur de la publication :  


Rédaction, animation et gestion éditoriale :  


Editeur et hébergeur :

 

Conception et réalisation :  


Liens hypertextes


Les liens hypertexte présents sur le site www.frontenac.eu et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site de la commune de frontenac quant au contenu de ces sites.


 Déclaration CNIL


Depuis 2006, les sites Internet n’ont plus besoin d’être déclarés en tant que tel à la CNIL.


Les traitements de données personnelles ou nominatives collectées sur le site www.frontenac.eu par le biais de formulaires en ligne : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique font l’objet d’une dérogation définie dans la « Délibération n°2006-138 du 09/05/2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe ». Le site www.frontenac.eu ne dispose donc pas de numéro de déclaration CNIL


L’utilisateur du présent site est informé que, lors de sa navigation sur le site


www.frontenac.eu , des données à caractère personnel le concernant peuvent lui être demandées via un formulaire a remplir.


Ces données sont utilisées :


– en cas d’une demande de prise de contact, ou d’une question de l’utilisateur, pour lui apporter une réponse.


L’utilisateur est informé que ses données :


– sont collectées de manière loyale et licite,


– sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes,


– ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités,


– ne sont pas destinées à être transmises à des tiers.


– sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs,


– sont exactes et complètes,


– sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


Toutes les précautions sont prises pour préserver la sécurité des données, et notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Conformément à la loi modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’opposition (article 38), d’accès (article 39) et de rectification (article 40) aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :


Mairie de Frontenac - Service Communication


Adresse de la Mairie :

 

Le présent site www.frontenac.eu constitue une oeuvre dont la commune de Frontenac  est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de frontenac ou de tiers ayant autorisé la commune de Frontenac à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site www.frontenac.eu sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des oeuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site www.frontenac.eu, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la commune de Frontenac, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.


Pour toute demande d’utilisation du logo de la commune de Frontenac, veuillez en informer le Service Communication. Le logo de la commune de Frontenac  est disponible au format jpeg.